Régulariser les taxes de vente en fin d'exercice

Configuration initiale

Ledger ouvre la fenêtre Configuration initiale et demande la province, le type de fournitures et la fréquence :

Ces deux paramètres déterminent le barème (Services 3,6% féd. / 6,6% prov. | Biens 1,8% féd. / 3,4% prov.) et le nombre de périodes générées.

Au Québec, un second choix apparaît sous la province : Ventes facturées. Au Québec seulement est le choix par défaut. Aussi en Ontario (TVH) sert au client établi au Québec qui facture la TVH de 13 % à des clients ontariens :

• Chaque période a alors deux montants : Ventes au Québec (incl. TPS/TVQ) et Ventes en Ontario (incl. TVH), chacun avec son bouton Depuis le GL.
• Les ventes en Ontario vont au volet TPS/TVH de la déclaration, à 10,5 % en services et 8,8 % en biens (ARC, RC4058), et comptent dans le crédit de 1 % de ce volet (première tranche de 30 000 $).
• Le volet TVQ et son crédit de 1 % (première tranche de 31 421 $) ne portent que sur les ventes au Québec, comme le prévoit Revenu Québec. Un client qui vend seulement en Ontario n'a donc pas de TVQ à remettre ni de crédit de TVQ.

En Ontario (TVH), un second choix apparaît sous la province : Établissement stable du client. Le taux de versement en dépend (ARC, RC4058) :

• En Ontario : 8,8 % en services, 4,4 % en biens.
• Province sans TVH (Alberta…) : pour un client établi en Alberta ou ailleurs sans TVH qui facture la TVH de 13 % à des clients ontariens. Le taux passe à 10,5 % en services et 8,8 % en biens. Un client du Québec passe plutôt par le régime Québec, « Aussi en Ontario (TVH) ».

Le choix est présélectionné d'après l'adresse du client : « Province sans TVH » si elle n'est pas en Ontario. La TVH de la méthode régulière reste à 13 % et le crédit de 1 % ne change pas. La ligne « Taux applicables » affiche le taux retenu.

Onglet Périodes, saisir les chiffres d'affaires

Pour chaque période créée, saisissez :

• Chiffres d'affaires (incl. TPS/TVQ) : le montant TTC brut.
• Achats d'immobilisations (incl. TPS/TVQ) : pour les CTI/RTI récupérables même en méthode rapide (immobilisations seulement).
• Cumul antérieur (override) : laisser vide pour l'auto-calcul (utile pour appliquer le crédit 1% correctement).
• Acomptes provisionnels : les versements déjà effectués.

Ledger calcule automatiquement la base, la taxe perçue au taux réduit, les CTI/RTI sur immobilisations, le crédit 1%, le total à remettre, la somme à payer aux livres et le chèque final. Au Québec, deux colonnes (TPS et TVQ) ; en Ontario, une seule colonne (TVH) ; avec TPS seulement (Alberta et autres), une seule colonne (TPS), puisqu'il n'y a qu'une taxe.

Onglets Sommaire et Avantages

Le Sommaire annuel agrège les totaux des périodes. C'est le tableau à imprimer pour le client ou pour le vérificateur.

L'onglet Avantages compare la méthode rapide à la méthode régulière et affiche le verdict (« Avantage de la méthode rapide : X $ » ou « Désavantage »). Il donne aussi le point mort sur achats courants : le seuil de dépenses courantes admissibles à partir duquel la méthode régulière deviendrait plus avantageuse. Utile pour justifier au client s'il devrait rester à la méthode rapide ou en sortir.

Onglet Écriture, régularisation de fin d'exercice

Le sélecteur Comptabilisation des ventes, en haut de l'onglet, indique comment le client a tenu ses livres et détermine l'écriture proposée. Le choix est mémorisé pour le dossier.

Avec Taxes comprises dans les ventes (le défaut : tout a été encaissé dans les revenus, taxes incluses), Ledger prépare une écriture en 4 lignes :

1. Réduction du revenu pour la portion totale de TPS/TVQ comprise dans les ventes brutes, calculée à la méthode régulière.
2. Avantage de la méthode rapide ajouté comme revenu imposable.
3. Renversement du solde débiteur du compte des taxes payées durant l'exercice. Pré-rempli avec les acomptes saisis dans les périodes plus les chèques des périodes antérieures, toujours modifiable.
4. Accrual de la dernière période non encore payée (typiquement la dernière mensualité).

Avec Taxes comptabilisées à part (le client a déjà séparé ses ventes de ses taxes : les comptes de TPS et de TVQ reçoivent les taxes perçues et ses paiements les réduisent), l'écriture standard serait fausse, le revenu étant déjà au net. Ledger propose plutôt :

1. Débit du compte TPS à remettre pour la portion de TPS que le client garde sous la méthode rapide (perçue au taux régulier moins la remise, plus le crédit de 1 %). Montant modifiable, pré-calculé sur l'ensemble des périodes.
2. Débit du compte TVQ à remettre, même logique côté TVQ.
3. Crédit au revenu de l'avantage imposable, la somme des deux lignes : l'écriture balance toujours.

Après cette écriture, le solde de chaque compte de taxes doit égaler la portion de la dernière déclaration envoyée mais non encore payée : rien à renverser ni à accruer. En Ontario, une seule ligne de TVH remplace la TPS et la TVQ ; avec TPS seulement, une seule ligne de TPS.

Choisissez les comptes dans les menus déroulants, puis cliquez Soumettre aux régularisations. Une ligne à zéro (par exemple aucun acompte versé durant l'exercice) est omise de l'écriture et son compte n'est pas requis. Les montants sont arrondis au cent et l'écriture soumise balance toujours exactement, le cent résiduel d'arrondi étant porté à la ligne de l'avantage.

Écriture par période, le modèle de remise

Dans l'onglet Écriture, Par période passe l'écriture de remise d'une période à la fois. Choisissez la période : le modèle Remise de la période (méthode rapide) pose les lignes, montants déjà calculés, chacune avec sa description.

1. Débit des taxes incluses dans les ventes, au taux régulier : à retirer des revenus (ou du compte de taxes perçues, si elles y ont été inscrites).
2. Crédit de la TPS et de la TVQ à remettre pour la période, selon la méthode rapide.
3. Crédit de l'avantage de la méthode rapide, un revenu imposable.
4. Crédit des crédits de taxe réclamés sur les immobilisations, seulement s'il y en a : au compte où les taxes payées à l'achat ont été inscrites.

Quand la comptabilisation du dossier est Taxes comptabilisées à part, le modèle proposé par défaut devient Avantage de la période (taxes à part) : débit des comptes de TPS et de TVQ pour la portion gardée durant la période, crédit de l'avantage au revenu. Les trois modèles restent offerts dans le menu Modèle.

Choisissez vos comptes une fois : ils sont mémorisés et repris aux périodes suivantes, et ce sont les mêmes que pour l'écriture de fin d'exercice. Cliquez Passer l'écriture : la confirmation donne son numéro, par exemple « Écriture #14 créée ». Si une écriture existe déjà pour la période choisie, un avertissement la nomme, pour ne pas la passer deux fois. En Ontario, une seule ligne de TVH remplace la TPS et la TVQ ; avec TPS seulement, une seule ligne de TPS. Écriture libre repart de lignes vides, avec les boutons +Dr / +Cr des montants de référence.

Créer la feuille et relier les comptes

Choisissez la fréquence de remise (Annuelle, Trimestrielle, Mensuelle) et la fin de période du 1er rapport de l'exercice, puis Créer la feuille.

Dans l'onglet Paramètres, reliez les comptes du chiffrier aux 6 catégories (TPS perçue, TVH perçue, TVQ perçue, TPS payée, TVH payée, TVQ payée). Ledger tire les soldes N et N-1 automatiquement.

Onglet Feuille de travail, saisir les rapports

La feuille est en trois blocs verticaux :

• Soldes des exercices antérieurs. Saisissez les soldes déclarés aux formulaires gouvernementaux de l'exercice antérieur. Ledger affiche les soldes au chiffrier N-1 et l'écart automatiquement, pour signaler tout non-lettrage sur l'ouverture.
• Selon les rapports de taxes de l'exercice courant. Deux modes : Par période (saisie période par période, montants déclarés) ou Montant annuel. À vous de choisir selon ce que le client vous a donné.
• Paiements (encaissements) de l'exercice. Deux méthodes : A (liste chèque par chèque) ou B (ligne totalisée). Optionnellement, les paiements après la fin d'exercice.

Une section Ajustements / conciliation de l'écart permet d'ajouter des lignes d'ajustement facultatives (par exemple, un montant non déclaré aux formulaires gouvernementaux).

Le Résultat de la conciliation apparaît en bas : soldes calculés vs soldes au chiffrier. Deux cas :

• Balancée : rien à faire, passez à l'exercice suivant.
• Écart à régulariser : cliquez le lien Passez à l'onglet Écriture pour générer la régularisation.

Onglet Écriture, régularisation

L'écriture est pré-remplie à partir de l'écart non concilié. Choisissez le compte de contrepartie (ligne d'équilibre, souvent une charge ou un revenu de conciliation), le bouton Recalculer depuis l'écart ajuste automatiquement les montants. Cliquez Soumettre aux régularisations.

Description par défaut : « Régularisation — conciliation des taxes de vente ». La régularisation apparaît dans la page Régularisations du dossier avec le badge « source : feuille de travail ».